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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer
Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0270S posée par M. Raymond Bouvier
Classement du site du Balcon du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
La question est caduque