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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0549S posée par M. Philippe Richert

   Position de la France dans la lutte contre l'effet de serre

   Réponse du ministère : Environnement

   05/02/1997
2. Question n° 0322S posée par M. Josselin de Rohan

   Enfouissement de la ligne à haute tension alimentant la région de Ploërmel et le nord-est du Morbihan

   Réponse du ministère : Environnement

   13/03/1996
3. Question n° 0289S posée par M. René Rouquet

   Projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine

   Réponse du ministère : Finances

   14/02/1996
4. Question n° 0202S posée par M. Louis Minetti

   Inquiétude des riverains de la Durance dans la zone Avignon-Mirabeau

   Réponse du ministère : Environnement

   18/10/1995
5. Question n° 0192S posée par Mme Hélène Luc

   Politique de lutte contre les nuisances sonores

   Réponse du ministère : Environnement

   06/06/1995
6. Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann

   Sécurité des installations industrielles et nucléaires

   Réponse du ministère : Équipement

   14/04/1994
7. Question n° 0083S posée par M. Gérard Larcher

   Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

   La question a été retirée

   21/11/1993
8. Question n° 0458S posée par Mme Françoise Seligmann

   Conséquences pour l'environnement de la montée des eaux de la Seine

   La question a été retirée

   20/06/1992
9. Question n° 0403S posée par M. Gérard Larcher

   Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines)

   Réponse du ministère : Environnement

   08/04/1992
10. Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Environnement

    12/12/1991