Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00061 posée par M. François Dubanchet

    Gestion de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

  3. Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    La question est caduque

  4. Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de certains locataires

    La question est caduque

  5. Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero

    Conséquences de la libération des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 02812 posée par M. Jean Cauchon

    Projets concernant l'étiquetage des logements et un label de qualité

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Logement: taux de la cotisation patronale

    La question a été retirée

  9. Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican

    Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement

    Réponse du ministère : Environnement