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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28547 posée par M. Pierre Vallon
Amélioration de l'habitat: distinction entre étude préalable et étude de réalisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28597 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: aide de l'Etat pour la conservation du patrimoine
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34520 posée par M. Pierre Vallon
Commission compétente en matière de site: représentation
Réponse du ministère : Environnement