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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12050 posée par M. Pierre Bastie
Suppressions de décharges municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29555 posée par M. Roger Poudonson
Région Calais-Dunkerque: complémentarités économiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
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Question n° 27063 posée par M. Jean Ooghe
Pollution de l'Essonne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26920 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: lutte contre la pollution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26401 posée par M. Michel Moreigne
Prime spéciale d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Jeunesse