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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 32836 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lyon
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32864 posée par M. Tony Larue
Accès à la propriété pour les futurs retraités: versement des aides de l'Etat dès l'âge de cinquante ans
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32993 posée par M. René Jager
Logement de retraite: prêts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy
Protection des emprunteurs: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 00056 posée par M. Paul Seramy
Domaine immobilier: protection des emprunteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05518 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais de paiements
Réponse du ministère : Budget