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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34412 posée par M. Jean Cauchon
Expulsion des personnes âgées: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35107 posée par M. Louis Minetti
Situation de la cité HLM Fardeloup à la Ciotat
Réponse du ministère : Environnement