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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

   Collectivités locales: recours à un architecte

   Réponse du ministère : Environnement

   21/09/1978
2. Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron

   Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1979
3. Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier

   Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Environnement

   22/03/1979
4. Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti

   Itinéraires de délestage: charges d'entretien

   Réponse du ministère : Transports

   05/05/1979
5. Question n° 31701 posée par M. Jean Colin

   Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire

   Réponse du ministère : Environnement

   24/10/1979
6. Question n° 32601 posée par M. Robert Pontillon

   Rénovation urbaine: état d'un dossier

   Réponse du ministère : Environnement

   31/01/1980
7. Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe

   Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires

   Réponse du ministère : Environnement

   26/06/1980
8. Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat

   Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements

   Réponse du ministère : Environnement

   08/01/1981
9. Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

   Voirie communale: crédits

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1981
10. Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel

    Entretien des berges: difficulté des communes

    La question est caduque

    30/04/1981