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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   05/12/1996
2. Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales

   Réponse du ministère : Environnement

   18/04/1996
3. Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques

   Réponse du ministère : Environnement

   18/04/1996
4. Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle

   Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération

   Réponse du ministère : Environnement

   29/06/1995
5. Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle

   Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes

   La question est caduque

   27/04/1995
6. Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte

   Elimination des déchets sur les communes rurales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/03/1995
7. Question n° 08061 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Conséquences du recyclage des emballages ménagers et du verre sur les finances locales

   Réponse du ministère : Environnement

   13/10/1994
8. Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini

   Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages

   Réponse du ministère : Environnement

   16/12/1993
9. Question n° 01530 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Protection du site des Saintes-Maries-de-la-Mer

   Réponse du ministère : Environnement

   10/06/1993
10. Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot

    Financement par les communes de l'élimination des déchets

    Réponse du ministère : Environnement

    06/05/1993