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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26204 posée par M. André Bohl
Mode d'appréciation des surfaces de référence des habitations exigeant le concours d'un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27936 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29174 posée par M. Adrien Gouteyron
Constructions de taille réduite édifiées par des particuliers: critére du seuil de dispense d'un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29186 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: recours obligatoire à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30737 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Agréés en architecture: avis des commissions régionales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32511 posée par M. Jean Sauvage
Missions de conception et de maîtrise d'oeuvre: décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32762 posée par M. Christian Poncelet
Architectes: projet de directive
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33065 posée par M. Pierre Vallon
Candidat au titre d'agréé en architecture: conclusions des commissions régionales d'agrément
Réponse du ministère : Environnement