Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26805 posée par M. Victor Robini

    Entreprises de BTP: difficultés

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin

    Situation d'une entreprise de Gisors

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 27936 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 28547 posée par M. Pierre Vallon

    Amélioration de l'habitat: distinction entre étude préalable et étude de réalisation

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer

    Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 28597 posée par M. Pierre Vallon

    Collectivités locales: aide de l'Etat pour la conservation du patrimoine

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 29839 posée par M. Jean Cauchon

    Travaux effectués par les collectivités locales: rémunérations des agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement