Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 26401 posée par M. Michel Moreigne

    Prime spéciale d'équipement hôtelier

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros

    Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26920 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Essonne: lutte contre la pollution

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27063 posée par M. Jean Ooghe

    Pollution de l'Essonne

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27119 posée par Mme Brigitte Gros

    Permis de construire en milieu rural

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 00100 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Gestion du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly-le- Roi et Saint-Cloud

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice

    La question a été transformée.

  8. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet

    Commune sans POS: litige concernant le permis de construire

    La question a été retirée

  10. Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros

    Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement