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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 26401 posée par M. Michel Moreigne
Prime spéciale d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros
Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26920 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: lutte contre la pollution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27063 posée par M. Jean Ooghe
Pollution de l'Essonne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27119 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00100 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gestion du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly-le- Roi et Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
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Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement