Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du coût du travail et secteur de la construction

    La question est caduque

  2. Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

    Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

  3. Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  7. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

    Statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent

    Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité

    La question est caduque

  10. Question n° 17907 posée par M. Daniel Laurent

    Soutien des trésoreries des exploitants agricoles

    La question est caduque