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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00132 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 03004 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 10420 posée par M. François Marc
Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13576 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 15370 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19864 posée par M. François Marc
Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21682 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque