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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
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Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
La question est caduque
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Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
La question est caduque
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 15370 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque