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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

580 questions

  1. Question n° 23791 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxation des transactions financières

    La question est caduque

  2. Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

    La question est caduque

  3. Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement

    La question est caduque

  4. Question n° 23810 posée par M. Rémy Pointereau

    Déclin du secteur automobile français

    La question est caduque

  5. Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas

    Risques liés aux crédits dits toxiques

    La question est caduque

  6. Question n° 23836 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 00132 posée par M. François Marc

    Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    La question est caduque

  9. Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Indicateur de développement alternatif au PIB

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

    La question est caduque