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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
580 questions
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Question n° 23791 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation des transactions financières
La question est caduque
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
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Question n° 23810 posée par M. Rémy Pointereau
Déclin du secteur automobile français
La question est caduque
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Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas
Risques liés aux crédits dits toxiques
La question est caduque
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00132 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque