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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes aux impôts
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10230 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la TVA dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09985 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau
Dématérialisation des titres restaurant
La question est caduque