Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 00725 posée par M. Roland Courteau

Protection des intérêts des clients des banques

La question est caduque

19/07/2012
Question n° 05776 posée par M. Roland Courteau

Possible mise en oeuvre de taxes supplémentaires sur le vin

La question est caduque

11/04/2013
Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau

Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie

La question est caduque

18/07/2013
Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau

Dématérialisation des titres restaurant

La question est caduque

08/08/2013
Question n° 09985 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/01/2014
Question n° 10230 posée par M. Roland Courteau

Augmentation de la TVA dans la restauration collective

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/01/2014
Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

Suppression de postes aux impôts

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau

Espace unique de paiement en euros

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/03/2014
Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau

Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014