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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

   Solidarité à l'égard des plus pauvres

   La question est caduque

   25/08/2016
2. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/06/2016
3. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2016
4. Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

   Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
5. Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau

   Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/05/2015
6. Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau

   Fraudes à la carte bancaire

   La question est caduque

   23/04/2015
7. Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau

   Fiscalité des maisons d'assistants maternels

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/01/2015
8. Question n° 14418 posée par M. Roland Courteau

   Tarifs des péages autoroutiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/01/2015
9. Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau

   TVA applicable aux prestations des avocats

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   08/01/2015
10. Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau

    Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    21/08/2014