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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
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Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
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Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime fiscal des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest
Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque