Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
-
Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 00132 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
-
Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
-
Question n° 00338 posée par M. Gaëtan Gorce
Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
La question est caduque
-
Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00399 posée par M. Philippe Madrelle
Protection du tissu économique local
La question est caduque
-
Question n° 00458 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
-
Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des obsèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00530 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque