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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet
Relations banques et entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
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Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas
Risques liés aux crédits dits toxiques
La question est caduque
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Question n° 00315 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarification des frais bancaires
La question est caduque