Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Emprunts bancaires des collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas

    Risques liés aux crédits dits toxiques

    La question est caduque

  4. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emprunts dits toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia

    Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

    La question est caduque