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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque