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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des allocations individuelles de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 12859 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
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Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
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Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la dette
La question est caduque