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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent

    Pression fiscale des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du coût du travail et secteur de la construction

    La question est caduque

  3. Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

    Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

  4. Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent

    Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité

    La question est caduque