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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
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Question n° 00315 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarification des frais bancaires
La question est caduque
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Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy
Imposition des assistants maternels au titre des repas
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07298 posée par M. Jean-Claude Leroy
Assurances « moyens de paiement »
La question est caduque
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Question n° 10165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10489 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10572 posée par M. Jean-Claude Leroy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics