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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics