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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21641 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales de impôts directs
La question est caduque
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Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque