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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10572 posée par M. Jean-Claude Leroy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque