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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14158 posée par M. Nicolas About
Augmentation des contributions au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 20937 posée par M. Edouard Le Jeune
Unification de la tenue et de la présentation des comptes locaux
Réponse du ministère : Budget