Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 08064 posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/06/2003
Question n° 07957 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation des fonctionnaires de la société anonyme France Télécom

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

12/06/2003
Question n° 04775 posée par M. Didier Boulaud

Avenir de La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/12/2002
Question n° 38424 posée par M. Bernard Fournier

Situation des fonctionnaires techniciens de l'industrie et des mines

Réponse du ministère : Industrie

14/02/2002
Question n° 29078 posée par M. Hubert Falco

Exclusion des agents de la Poste du plan de résorption de la précarité

Réponse du ministère : Industrie

16/11/2000
Question n° 23795 posée par M. Louis Souvet

Situation des fonctionnaires de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

23/03/2000
Question n° 0602S posée par M. Jean Huchon

Agents contractuels de La Poste en attente de titularisation

Réponse du ministère : Défense

14/10/1999
Question n° 11305 posée par M. Pierre Lefebvre

Avenir des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

15/10/1998
Question n° 08395 posée par Mme Nelly Olin

Situation des fonctionnaires reclassés au sein de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1998
Question n° 05728 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnaires d'Etat à France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1998