Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 11696 posée par M. Christian Bonnet

    Départs de hauts fonctionnaires vers le secteur privé

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 09645 posée par M. Georges Gruillot

    Suivi donné au projet de charte du service public

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 18272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression du poste de secours gaz de Paris

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 20822 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Changement de statut de France Télécom

    La question est caduque

  5. Question n° 00346 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du siège parisien d'Electricité de France (EDF)

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 00347 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Changement de statut de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 00667 posée par M. Claude Huriet

    Reclassement des personnels de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 00912 posée par M. André Rouvière

    Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02209 posée par M. Guy Fischer

    Débat sur l'avenir de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02334 posée par M. Jean Pourchet

    Réorganisation du réseau de distribution du courrier

    Réponse du ministère : Industrie