Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly

Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/01/2004
Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/12/2003
Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/07/2002
Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Responsabilités et moyens des gardes champêtres

La question est caduque

20/12/2001
Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

La question est caduque

13/12/2001
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Question n° 32267 posée par M. Serge Mathieu

Interventions des éducateurs sportifs dans les établissements d'enseignement

Réponse du ministère : Fonction publique

29/03/2001
Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001