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Questions avec et sans réponses

461 questions

1. Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron

   Fonctionnaires d'État travaillant à Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/02/2015
2. Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

   La question est caduque

   14/09/2006
3. Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/05/2006
4. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   La question est caduque

   25/05/2006
5. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

   Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/03/2006
6. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005
7. Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau

   Agrément et assermentation des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004
8. Question n° 13134 posée par M. Daniel Raoul

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   La question est caduque

   15/07/2004
9. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

   Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

   La question est caduque

   11/03/2004
10. Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly

    Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    22/01/2004