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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
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Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des secrétaires généraux des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Sarraltroff concernant le tracé du TGV Est
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer