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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   La question a été transformée.

   21/10/1981
2. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

   Clarification des rémunérations des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/05/1982
3. Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo

   Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/05/1984
4. Question n° 0088S posée par M. Francis Grignon

   Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/10/1997
5. Question n° 0117S posée par M. Daniel Hoeffel

   Rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/11/1997
6. Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet

   Création d'emplois dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/03/1998
7. Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1998
8. Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/05/1999
9. Question n° 1183S posée par M. Nicolas About

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001
10. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    15/01/2003