Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    La question est caduque

  2. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Sarraltroff concernant le tracé du TGV Est

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  6. Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du personnel d'une bibliothèque municipale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des secrétaires généraux des communes de moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  8. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  9. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique