Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25464 posée par Mme Nassimah Dindar

    Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer

    Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22506 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de matériaux de construction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  4. Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler

    Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 22540 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  6. Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  7. Question n° 22111 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir de la filière photovoltaïque et de ses acteurs en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  8. Question n° 21821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Utilisation du terme « probiotiques »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 21831 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Alternatives à promouvoir pour empêcher la disparition du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  10. Question n° 21799 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance