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Questions avec et sans réponses

147 questions

1. Question n° 21546 posée par M. Marc Daunis

   Gestion technique du réseau à haute tension

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/12/2011
2. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

   Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011
3. Question n° 20901 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   17/11/2011
4. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/10/2011
5. Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas

   Protection des technologies brevetées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2011
6. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

   Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011
7. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   12/05/2011
8. Question n° 17163 posée par M. Yvon Collin

   Retard de la législation française relative aux radioamateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/02/2011
9. Question n° 17022 posée par M. Serge Dassault

   Robotisation des entreprises industrielles

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011
10. Question n° 17039 posée par M. Jean Louis Masson

    Revendications des radioamateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    03/02/2011