Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 10560 posée par M. Gérard Braun

    Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 38821 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration de la fluidité du marché du travail

    La question est caduque

  4. Question n° 38827 posée par M. Michel Doublet

    Disparité des régimes d'imposition des Etats membres de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 06492 posée par M. Louis Souvet

    Rôle de la Banque européenne d'investissement et du Nouvel instrument communautaire

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 06237 posée par M. Louis Souvet

    Montant des investissements de la Banque européenne d'investissement en faveur des PME

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

    Financement des PME et PMI

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 11749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement de l'ANVAR

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02638 posée par M. André Jouany

    Conditions de commercialisation des produits sidérurgiques

    Réponse du ministère : Industrie