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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0022G posée par M. Maurice Schumann
Commerce extérieur: textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04566 posée par M. Roger Poudonson
Conditions d'importation des réfrigérateurs venant des pays de l'Est
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0058A posée par M. Roland Grimaldi
Crise de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01393 posée par M. Roger Poudonson
Conditions d'importation des réfrigérateurs venant des pays de l'Est
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00862 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier
Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine
La question est caduque
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre