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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud

   Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
2. Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Conflit entre une commune et une cimenterie

   Réponse du ministère : Industrie

   15/11/1978
3. Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont

   Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise

   La question est caduque

   13/12/1978
4. Question n° 30619 posée par M. Jules Roujon

   Création d'une microcentrale hydro-électrique à Pelouse (Lozère)

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1979
5. Question n° 31570 posée par M. Francis Palmero

   Jouets: test de calibrage

   Réponse du ministère : Industrie

   17/10/1979
6. Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat

   Industries de l'habillement: mesures d'aide

   La question est caduque

   12/03/1981
7. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

   Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1984
8. Question n° 07162 posée par M. Edouard Le Jeune

   Désagréments de l'heure d'été

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1987
9. Question n° 08171 posée par M. Claude Huriet

   Attribution de détecteurs d'appels téléphoniques aux casernes de sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   22/10/1987
10. Question n° 05074 posée par M. Louis Longequeue

    Application de la législation relative aux marques de fabrique

    Réponse du ministère : Industrie

    08/06/1989