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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu
Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier
Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon
Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis
Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale
Réponse du ministère : Industrie