Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

    Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

    Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  3. Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 0331S posée par M. Michel Billout

    Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation territoriale de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  6. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

    Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  7. Question n° 0354S posée par M. Jean Bizet

    Construction d'un réacteur de troisième génération

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 0226S posée par M. Jean-François Le Grand

    Conditions de réalisation d'un réseau à haut débit de fibres optiques

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  9. Question n° 0428S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Construction du barrage de Rizzanese

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

    Situation de l'emploi dans le Mantois

    Réponse du ministère : Industrie