Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing

Carte nationale d'identité nouvelle génération

La question est caduque

03/11/2016
Question n° 21171 posée par M. François Calvet

Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

20/10/2011
Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent

Valorisation des certificats d'économie d'énergie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

Extension et renforcement des réseaux électriques

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

05/08/2010
Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin

Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte ADSL d'Ebersviller

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/07/2006
Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006