Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

348 questions

  1. Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question est caduque

  2. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    La question est caduque

  3. Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

    Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

    La question est caduque

  4. Question n° 21339 posée par M. Serge Andreoni

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21012 posée par M. Daniel Reiner

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21015 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy

    Prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 21071 posée par M. Jacques Berthou

    Devis funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 21094 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie