Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13053 posée par M. Henri Collard

    Communes: déficit du budget de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 07599 posée par M. Paul Caron

    Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

    La question est caduque

  7. Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la DGF

    La question est caduque

  8. Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet

    Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 04101 posée par M. Hubert Haenel

    Evolution de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal

    Affectation du produit de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur