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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04649 posée par M. Raymond Courrière
Ventilation de la taxe fiscale sur les allumettes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf
Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun
Réforme des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25716 posée par M. André Lejeune
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz
Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie