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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06080 posée par M. Jean Faure
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
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Question n° 14332 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Incidences pour les communes rurales du décret n° 2004-295 sur les transports de fonds
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz
Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 36300 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mesures du plan Vigipirate pour protéger les centrales nucléaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29035 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des transports de fonds
La question est caduque